Avis Juridique

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : illuminateshop.com
Nom commercial : ILUMINASHOP
Nom de l’entreprise : IDEAS DE LIGHTING ILUMINASHOP, SL
NIF : B88607023
Siège social : CALLE RAMÓN Y CAJAL, 1 28914 LEGANÉS MADRID
Téléphone : 949 805 129
E-mail : [email protected]
IDÉES D’ÉCLAIRAGE ILUMINASHOP SL – B88607023 EUID: ES28065.081885886 – Feuille M-717251 Volume 40377 Folio 132

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence. ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal illuminateshop.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de
aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou
recommandation de sa part.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez
faites-le par e-mail à [email protected].

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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sur son site Internet tant qu’il n’a pas réellement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui ou, s’il en a connaissance, il a agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l’accès impossible.

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en question.

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Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ni que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l’accès au site Web.

Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits survenant ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux. du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.